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PROJET DE FUSION ENTRE CEME SOTRELEC Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 438 250 euros Siège social : 40 route de Lyon - Parc d'Activités de Chambetière 69960 CORBAS 972 503 478 RCS LYON ET CEME - CERNIAUT Société par Actions Simplifiée au capital de 638 000 euros Siège social est à 40 route de Lyon - Parc d'Activités de Chambetière 69960 CORBAS 960 500 981 RCS de LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 13/05/2026, la société CEME - CERNIAUT, Société par Actions Simplifiée au capital de 638 000 euros, dont le siège social est à 40 route de Lyon - Parc d'Activités de Chambetière 69960 CORBAS, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 960 500 981 et la société CEME SOTRELEC, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 438 250 euros, dont le siège social est 40 route de Lyon - Parc d'Activités de Chambetière 69960 CORBAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 972 503 478, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CEME - CERNIAUT par la société CEME SOTRELEC. La société CEME - CERNIAUT ferait apport à la société CEME SOTRELEC de la totalité de son actif, soit 3 263 245,84 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 930 948,15 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 332 297,69 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société, la société M.D.D., Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 466 992 euros, dont le siège social est situé Rue Hermann Gebauer - ZA Les Petits Vernats 03000 AVERMES, immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 414 469 403, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CEME - CERNIAUT depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CEME SOTRELEC. La société CEME - CERNIAUT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal des Activités Economiques de LYON au nom des deux sociétés le 19 mai 2026. Pour avis