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AVIS DE PROJET DE FUSION VITALIS CONSULTING Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 133 887,00 EUR Siège social 56 boulevard de l'Embouchure 31200 Toulouse N° RCS 440 482 479 RCS Toulouse, est société absorbante QUALISENS Société par actions simplifiée Au capital de : 15 930,00 EUR Siège social 18 Avenue Dutartre le Chesnay 78150 Le Chesnay-Rocquencourt N° RCS 437 516 685 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 93 588,00 EUR Passif : 442 066,00 EUR Actif net apporté : - 348 478,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante a procédé à la fusion-absorption de la Société Absorbée avec (i) effet rétroactif au 1er janvier 2026 d’un point de vue fiscal et comptable et (ii) effet à l’expiration du délai d’opposition des créanciers de 30 jours courant à compter de la publication au Bodacc du Projet de Traité de Fusion d’un point de vue juridique. S’agissant d’une fusion réalisée entre deux sociétés sœurs sous contrôle commun, la fusion est placée sous le régime simplifié. En conséquence, (i) le Projet de Traité de Fusion n’est pas soumis à l’approbation de l’associé unique de la Société Absorbante ni de celui de la Société Absorbée, (ii) l’opération est dispensée de l’établissement d’un rapport d’un commissaire à la fusion ou d’un commissaire aux apports de même que de l’établissement d’un rapport du Président des sociétés parties à l’opération, (iii) la fusion ne donnera pas lieu à un échange de droits sociaux et par conséquent (iv) à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : neant Date du projet : 29/04/2026 Date et lieu de dépôt : le 04/05/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Toulouse au nom de la société VITALIS CONSULTING le 04/05/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société QUALISENS