Commentaires :
AVIS DE FUSION 1. La société L’INSTANT PLAISIR et la société ZOHRA-L’INSTANT PLAISIR sus-désignées, ont établi le 4 août 2023, par acte sous-seing privé à Strasbourg, un projet de traité d’apport partiel d’actifs. 2. Aux termes de ce projet, la société L’INSTANT PLAISIR ferait apport à la société ZOHRA-L’INSTANT PLAISIR de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent la branche complète d’activité de salon de thé qu’elle exploite au 90 route du Polygone 67100 STRASBOURG, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine attaché à cette activité, devant être dévolue à la société ZOHRA – L’INSTANT PLAISIR dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société L’INSTANT PLAISIR, utilisés pour établir les conditions de l'opération, ont été arrêtés au 30 juin 2023. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct et les bénéficiaires de la rémunération de l’apport étant directement les associés de la société L’INSTANT PLAISIR, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 741-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2023. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 311 322 € et des éléments de passif pris en charge égale à 150 797 €, soit un actif net apporté égal à 160 525. 5. L’actif net s’élevant à 160 525 €, apporté à la société ZOHRA – L’INSTANT PLAISIR, constituera son capital social, divisé en 160 525 parts sociales d’une valeur de 1 € chacune. En application de l’article L.236-27 du code de commerce, il est expressément convenu que les associés de la société apporteuse recevront des parts sociales de la société bénéficiaire, reçues en contrepartie de l’apport de branche complète d’activité, soit 160 525 parts sociales d’une valeur de 1 € chacune. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion et accord des établissements bancaires concernant le transfert à la société bénéficiaires d’une liste d’emprunts contractés par la société apporteuse. 7. La fusion prendra juridiquement effet lorsque la société bénéficiaire sera immatriculée au RCS de Strasbourg. 8. Conformément à l'article 236-6 du code de commerce, le projet d’apport partiel d’actifs a été déposé au RCS de Strasbourg au nom de la société L’INSTANT PLAISIR et de la société ZOHRA-L’INSTANT PLAISIR le 8 août 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis