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PROJET DE FUSION ENTRE : DOMOCORE SARL et GENERSIS SERVICES SAS Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 10 octobre 2023, La société DOMOCORE, SARL au capital de 10.000 €, dont le siège social est 3bis rue Ambroise Thomas 31400 TOULOUSE, immatriculée 750 808 339 RCS TOULOUSE, et la société GENERSYS SERVICES, SAS au capital de 8 000 €, dont le siège social est Parc des Forges - 5 rue Hannah Arendt 67200 STRASBOURG, immatriculée 451 141 246 RCS STRASBOURG, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DOMOCORE par la société GENERSYS SERVICES. La société DOMOCORE ferait apport à la société GENERSYS SERVICES de la totalité de son actif, soit 216.506 €, à charge de la totalité de son passif, soit 253.901 €. La valeur nette des apports s'élèverait à un montant négatif de 37.395 €. La société GENERSYS SERVICES détenant la totalité des 100 parts sociales composant le capital social de la société DOMOCORE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Il résulterait de l’annulation des parts sociales de DOMOCORE détenues par GENERSYS SERVICES un mali de fusion de 105.645 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er mai 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DOMOCORE depuis le 1er mai 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GENERSYS SERVICES. La fusion sera réalisée le 30 novembre 2023 minuit. La société DOMOCORE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société DOMOCORE en date du 13 octobre 2023, - au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG pour la société GENERSYS SERVICES en date du 13 octobre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal compétent. Pour avis