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Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LONS LE SAUNIER du 20/10/2023, la société LAMOTTE SN, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Chemin du Pont du Diable ZA la Grande Rigolée 03000 AVERMES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 838 953 974 RCS CUSSET, et la société ENTREPRISE BONGLET, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 1840 Route de Besançon 39000 LONS LE SAUNIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 315 434 852 RCS LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LAMOTTE SN par la société ENTREPRISE BONGLET. La société LAMOTTE SN ferait apport à la société ENTREPRISE BONGLET de la totalité de son actif, soit 338 106,46 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 285 396,52 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 52 709,96 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société CAREMA INVESTISSEMENTS, Société par actions simplifiée au capital de 3 546 420 euros, dont le siège social est situé 1611 Route de Conliège 39570 PERRIGNY, immatriculée sous le numéro 814 266 912 RCS LONS LE SAUNIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LAMOTTE SN depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ENTREPRISE BONGLET. La société LAMOTTE SN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 10/12/2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CUSSET pour la société LAMOTTE SN en date du 24/10/2023, - au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER pour la société ENTREPRISE BONGLET en date du 24/10/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.