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Traité d'apport partiel d'actif VULCANET Société par actions simplifiée au capital social de 1 euro Siège social : 3 rue Ernest Mercadier – 82000 Montauban 922 315 486 RCS Montauban, société bénéficiaire, VULCANET COMPANY Société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros Siège social : 3 Rue Ernest Mercadier, 82000 Montauban 448 874 065 RCS Montauban, société apporteuse Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 2023, la société VULCANET COMPANY transmettrait à la société VULCANET, à titre d'apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant sa branche autonome d’activité ayant pour objet le commerce et la fabrication de produits d’entretien de véhicules, exploitée au 3 rue Mercadier 82000 Montauban. À partir des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 de la société VULCANET COMPANY, l'actif et le passif de la branche d’activité de cette société, dont la transmission à la société VULCANET est prévue, s'élèvent à : Actif : 1.815.610,61 € Passif : 715.610,61 € faisant ressortir un actif net de : 1.100.000 € Le passif pris en charge par la société VULCANET cessera d'incomber à la société VULCANET COMPANY. L'opération prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023, les opérations réalisées par la société VULCANET COMPANY depuis cette date et concernant la branche d'activité objet de l'apport devant être considérées comme accomplies par la société VULCANET. La rémunération de l’apport a été déterminée à partir de la valeur nette comptable de la branche d’activité et de la valeur globale de la Société Bénéficiaire, laquelle a été assimilée au montant de son capital social en raison de sa constitution récente et de l’absence d’opérations significatives depuis sa constitution. Au vue du rapport d’échange proposé, l'apport par la société VULCANET COMPANY à la société VULCANET sera rémunéré par l'attribution à VULCANET de 1.100.000 actions nouvelles de 1 € de nominal chacune, émises par VULCANET dont le capital sera ainsi augmenté de 1.100.000 € pour être porté de 1 € à 1.100.001 €. Aucune prime d’apport n’est constatée aux termes de cette opération. Les créanciers des sociétés VULCANET COMPANY et VULCANET dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles 236-14 et suivants du Code de commerce. Le projet d'apport a fait l'objet pour les sociétés concernées d’un dépôt, le 24 octobre 2023, au greffe du Tribunal de commerce de Montauban.