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« BILAPI » Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : ZAC de l’Enfant – Rue Emilien GAUTIER 13290 AIX EN PROVENCE 529 981 375 RCS AIX EN PROVENCE (Société Apporteuse) ET « BILOV » Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : ZAC de l’Enfant – Rue Emilien GAUTIER 13290 AIX EN PROVENCE 977 970 391 R.C.S. AIX EN PROVENCE (Société Bénéficiaire) AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF (soumis au régime juridique des scissions) La société BILAPI (Société Apporteuse) et la société BILOV (Société Bénéficiaire) ont établi le 20 octobre 2023 un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (article L 236-22). Aux termes de ce projet, la Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire, de sa branche d’activité de gestion de la trésorerie du groupe Boulangerie Ange, de financement et de gestion et d’animation du Groupe. Il ressort du projet de traité d’apport que la valeur nette comptable des actifs apportés s’établit comme suit : Total des éléments d’actifs apportés : 29 259 812,46 € Total des éléments de passif pris en charge : 24 711 084,03 € Actif net apporté : 4 548 728,43 € En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société Apporteuse, 513 400 actions nouvelles de 1 € chacune créées par la Société Bénéficiaire, au titre d’une augmentation de capital de 513 400 €, pour le porter de 1.000 € à 514.400 €, la société Apporteuse renonçant à la rémunération de son apport à hauteur de 0,43 €. L’apport prendra effet rétroactivement sur le plan comptable et fiscal au 31/08/2023. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.236.8 et R.236-10 du Code de Commerce. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé : -Au greffe du tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE pour la société BILAPI, le 25 octobre 2023 -Au greffe du tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE pour la société BILOV, le 25 octobre 2023 Pour avis