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AVIS DE PROJET DE FUSION ARC MEDITERRANEE Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 4 200,00 EUR Siège social 107 Avenue Aristide Briand 38600 Fontaine N° RCS 447 667 247 RCS Grenoble, est société absorbante SELAS DE MEDECINS ALPES IMAGERIE MEDICALE Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 67 000,00 EUR Siège social 135 Avenue Jean-Marie Michellier 73290 La Motte-Servolex N° RCS 429 131 980 RCS Chambéry, est société absorbée Actif : 495 055,00 EUR Passif : 160 217,00 EUR Actif net apporté : 334 838,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les actions de la Société Absorbante, quelle que soit leur catégorie ont une valeur nominale de dix centimes (0,10) d’euro chacune, et les actions de la Société Absorbée, quelle que soit leur catégorie, ont une valeur nominale de dix (10) euros chacune ; elles sont intégralement libérées. Sur la base de la valeur nominale de la Société Absorbante et de la valeur réelle de la Société Absorbée : - les associés détenant des Actions A de la Société Absorbée recevront 2,49 Actions A de la Société Absorbante pour une (1) Action A de la Société Absorbée, et - les associés détenant des Actions B de la Société Absorbée recevront 2,49 Actions B de la Société Absorbante pour une (1) Action B de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 333 167,10 EUR Date du projet : 28/09/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/10/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Grenoble au nom de la société ARC MEDITERRANEE Date de dépôt : 24/10/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société SELAS DE MEDECINS ALPES IMAGERIE MEDICALE