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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF NEW SOPROREAL Société par actions simplifiée Au capital de : 2 500,00 EUR Siège social 41 Rue martre 92117 CLICHY CEDEX N° RCS 901 238 923 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SOPROCOS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 8 250 000,00 EUR Siège social route de Chauny 02430 Gauchy N° RCS 586 680 092 RCS Saint-Quentin, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 42 367 350,22 € Passif : 39 848 426,99 € Actif net apporté : 2 518 923,23 € Rémunération de l’actif net apporté : En rémunération de l'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions des éléments d’actif et de passif composant la branche d’activité OMA Fonds Industriel il sera attribué à la société Apporteuse 2.455.006 actions de la société Bénéficiaire de 0,50 € de valeur nominale chacune par voie de création. La société Bénéficiaire augmentera son capital social de 1.227.503 €. Prime d’apport : cette augmentation de capital sera assortie d’une prime d’apport d’un montant de 1.291.420,23 € Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 24.10.2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 25.10.2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin pour la société apporteuse et le 25.10.2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 25.10.2023 pour la société bénéficiaire.