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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 octobre 2023, les sociétés ci-dessous désignées : COOPERATIVE AGRICOLE DE LA PLAINE DE L’ARIEGE – CAPA, Société coopérative agricole à capital variable (305.424 euros au 30/06/2023), agréée N° 11688, dont le siège social est établi LE VERNET (09700) – Route Départementale 820, immatriculée au RCS de FOIX sous le numéro 775 554 637, Et SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LA LEZE ET DE L’ARIZE – CAPLA, Société coopérative agricole à capital variable (327.463,50 euros au 30/06/2023), agréée N° 09-58, dont le siège social est établi à DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350) – 55 Route de Toulouse, immatriculée au RCS de FOIX sous le numéro 775 554 421, Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de CAPLA par CAPA. Au titre de la fusion envisagée, CAPLA transmettra à CAPA un actif évalué à la valeur nette comptable, soit 15.282.543,59 euros au 30.06.2023, en contrepartie de la prise en charge de son passif évalué à la même date à 9.743.395,81 euros, soit un apport net d’un montant de 5.539.147,78 euros. En vue de rémunérer cet apport net, CAPA procèdera à une augmentation de capital de 327.463,50 euros par l’émission de 218.309 parts sociales nouvelles de 1,50 euros nominal chacune, soit 1 part d’1,50 euros de la bénéficiaire contre 1 part d’1,50 euros de l’apporteuse. Toutes les opérations actives et passives effectuées par l’apporteuse depuis le 1er juillet 2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, au plus tard le 30 juin 2024, seront prises en charge par la bénéficiaire. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément à l’article R.526-6 du Code rural et de la pêche maritime, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de FOIX pour chacune des deux Coopératives parties le 25 octobre 2023.