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Avis de projet d'apport partiel d'actif Les Sociétés ERSA SAS (326 764 958) et ERSA TRANSPORT SAS (922 484 845) ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-27 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société ERSA SAS fait apport à la Société ERSA TRANSPORT SAS de la branche complète et autonome d'activité de transport routier de marchandises, dépôt, agent maritime, transitaire et commissionnaires en douanes exploitée tant à FURIANI (20600) Route Nationale 193 - Saltatojo (SIRET : 326 764 958 000 12) qu’à PORTO VECCHIO (20137) Lieudit Cantone (SIRET : 326 764 958 000 38). L'actif apporté s'élève à 1 127 499,89 euros. Le passif pris en charge par la Société ERSA TRANSPORT SAS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 866 625,04 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 260 874,85 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société ERSA SAS, 26 087 actions de 10 euros de nominal chacune, créées par la Société ERSA TRANSPORT SAS à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 260 870 euros. La différence entre le montant net des apports et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 4,85 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif de la société ERSA TRANSPORT SAS. Fiscalement et comptablement, l'apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er Janvier 2023. La société ERSA SAS sera tenue solidairement avec la société ERSA TRANSPORT SAS des dettes contractées avant la réalisation de l'apport et apportées à la société ERSA TRANSPORT SAS. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 30 Juin 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BASTIA au nom des Sociétés ERSA SAS et ERSA TRANSPORT SAS le 11 Octobre 2023.