Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 24 octobre 2023, Tenergie Financement 2, société par actions simplifiée au capital de 400.000 euros, dont le siège social est situé Lieu-Dit Plan de Fabrique Arteparc de Fuveau, Bât A, 13710 Fuveau et dont le numéro unique d’identification est 822 818 605 R.C.S. Aix-en-Provence et EOS Invest Holding, société par actions simplifiée au capital de 4.778.550 euros, dont le siège social est situé Lieu-Dit Plan de Fabrique Arteparc de Fuveau, Bât A, 13710 Fuveau et dont le numéro unique d’identification est 751 677 766 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Eos Invest Holding par la société Tenergie Financement 2 (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société EOS Invest Holding fait apport à la société Tenergie Financement 2 de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion aura un effet rétroactif d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2023 Le total des éléments d’actif apportés par la société EOS Invest Holding est estimé à 4.894.927 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 77.854 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 4.817.073 euros. La société Tenergie Financement 2 détient la totalité des titres de la société EOS Invest Holding. Il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital de la société Tenergie Financement 2. Les apports effectués par la société EOS Invest Holding n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Tenergie Financement 2, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Tenergie Financement 2 sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société EOS Invest Holding à compter de la date de la décision du président de la société Tenergie Financement 2, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société EOS Invest Holding sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Tenergie Financement 2 et EOS Invest Holding dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 25 octobre 2023 au nom de la société Tenergie Financement 2, absorbante, et au nom de la société EOS Invest Holding, absorbée. Pour avis.