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AVIS DE PROJET DE FUSION Entre les Sociétés : La Société « CITYZEN PROMOTEAM », Société par Actions Simplifiée à Associée unique au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est situé 34 et 36, Rue Aviateur Guérin – 76600 LE HAVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro 893 389 080 (Société Absorbante), et La Société « CITYZEN EXPANSION », Société par Actions Simplifiée à Associée unique au capital de 50.000 Euros, dont le siège social est situé 34 et 36, Rue Aviateur Guérin – 76600 LE HAVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE, sous le numéro 803 746 627 (Société Absorbée), ont établi le 15 octobre 2023 par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la Société « CITYZEN EXPANSION » ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société « CITYZEN PROMOTEAM » de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, avec effet rétroactif au 1er décembre 2022, pour leur valeur nette comptable à cette même date. Les comptes de la Société « CITYZEN EXPANSION » utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 30 novembre 2022. Montants de l’actif et du passif de la Société « CITYZEN EXPANSION » (Société Absorbée) dont la transmission à la Société « CITYZEN PROMOTEAM » (Société Absorbante) est prévue : . Actif : 94.616 € . Passif : 19.260 € La valeur de l’actif net apporté s’élève à 75.356 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun échange de titres dans le cadre de cette fusion entre sociétés sœurs, ni prime de fusion. L’actif net calculé sur la base des comptes clos le 30 novembre 2022 sera comptabilité au « Report à nouveau » de la Société absorbante. Conformément aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de Commerce, il n’y aura pas lieu à approbation de la fusion par l’associée unique des Sociétés Absorbée et Absorbante. Le projet de fusion a été établi en date du 15 octobre 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE au nom des Sociétés « CITYZEN PROMOTEAM » (Société Absorbante) et « CITYZEN EXPANSION » (Société Absorbée) le 30/10/2023.