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AVIS DE TRAITE DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date à LANCON DE PRCE du 30/09/2023, la société D’ASTRES SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est DOM de CAMPLONG 13680 LANCON DE PRCE, immatriculée au RCS sous le numéro 827 753 732, et la société LA BASTIDE, SAS au capital de 8 000 €, dont le siège social est DOM DE CAMPLONG 13680 LANCON DE PRCE, immatriculée au RCS sous le numéro 435 224 407, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société D’ASTRE par la société LA BASTIDE. La société D’ASTRES ferait apport à la société LA BASTIDE de la totalité de son actif, soit 983 950,38 €, à charge de la totalité de son passif, soit 442 637,15 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 541 313,23 €. En rémunération de cet apport net, 698 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LA BASTIDE à titre d'augmentation de son capital social de 6 980 €. Il est précisé que les associés de D’ASTRES ont renoncé à l’attribution d’une soulte d’apport d’un montant de 775 € en raison des rompus. La prime de fusion s'élèverait globalement à 533 558 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/04/2023, d'un point de vue comptable et fiscal. La société D’ASTRES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SALON DE PRCE au nom des deux sociétés le 30/10/2023.