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AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF DE LA SOCIETE SNMI AU PROFIT DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE PREFABRICATION DE L’OUEST Société bénéficiaire : la SOCIETE INDUSTRIELLE DE PREFABRICATION DE L’OUEST, société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est à CHOLET (49300) - Zone Industrielle du Cormier – 16 Rue de la Gatine –-070 201 314 R.C.S. ANGERS Société apporteuse : la société SNMI, société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est à BRIGNAIS (69530) – Chemin des Vieilles Vignes, 973 505 126 R.C.S. LYON Nature de l’apport et évaluation de l’actif et du passif transmis au titre de l’apport partiel d’actif : apport consistant en une branche complète et autonome d’activité relative à la fabrication de panneaux pour l’habitat exploitée à BRIGNAIS (69530) – Chemin des Vieilles Vignes. Actifs estimés à 1.928.690,91 € Passifs estimés à 650.000,80 € Soit un actif net apporté estimé à 1.278.690,11 € Rapport d’échange : il est proposé que l’apport soit rémunéré par l’attribution au profit de SNMI de 1.250 actions ordinaires d’un montant nominal de 20 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 25.000 €. Montant de la prime d’apport : 1.253.690,11 € Régime juridique : L’apport est soumis au régime juridique des scissions, en application de l’article L.236-27 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L.236-26 du Code de Commerce, la société bénéficiaire ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la société apporteuse ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la société apporteuse qui ne lui sont pas transmises. Dépôt du projet d’apport partiel d’actif : le projet d’apport partiel d’actif établi le 27 octobre 2023 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 30 octobre 2023 au nom de la société apporteuse et d’Angers le 31 octobre 2023 au nom de la société bénéficiaire. Opposition : les créanciers de SOCIETE INDUSTRIELLE DE PREFABRICATION DE L’OUEST et de SNMI dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 et L 236-26 et R.236-8 et R.236-11 du code de commerce.