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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP du 30 octobre 2023, La société CARBON BEE, SAS au capital de 5 089 700 €, dont le siège social est MBE 175 161 Avenue de Romans 26000 VALENCE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 809 593 916 et la société CARBON BEE AGTECH, SAS au capital de 1 298 450 €, dont le siège social est MBE 173 161 Avenue de Romans 26000 VALENCE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 834 072 407 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de CARBON BEE AGTECH par CARBON BEE. CARBON BEE AGTECH ferait apport à CARBON BEE de la totalité de son actif, soit 2 612 542 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2 237 903 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 206 297,42 €. En rémunération de l'apport net, 314 342 actions nouvelles de 0,50 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée. La prime de fusion s’élèverait à 11 170,58 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,1856 action de CARBON BEE AGTECH pour 1 action de CARBON BEE. La fusion est soumise aux conditions suspensives (a) de l’apport de 100% du capital et des droits de vote de la société LYSIA (849 444 757 RCS ROMANS) avec augmentation du capital social de 3 264 800 €, (b) une réduction du capital social non motivé par des pertes de 7 812 000 € par réduction de la valeur nominale de 770 € à 50 €, (c) de la division de la valeur nominale de l’action par 100 et (d) de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétés CARBON BEE AGTECH et CARBON BEE. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CARBON BEE AGTECH depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par CARBON BEE. CARBON BEE AGTECH sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 31/10/2023. Pour avis.