DEV2 à Colomiers (31770) - Vente - Commercia.fr

DEV2, située à Colomiers (31770), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

DEV2

Rachat publié dans Bodacc A n°20230213 le 05/11/2023

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
DEV2
N° RCS :
918 033 895 RCS Toulouse
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
8 081 036 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé, en date, à COLOMIERS, du 27 octobre 2023, Liste des sociétés participants à l'opération : La société DEV2, société par actions simplifiée au capital social de 8.081.036 euros, dont le siège social est situé 4, Chemin de Naudinats - ZI en Jacca à COLOMIERS (31770), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 918 033 895, représentée par son Président, Monsieur Gilles EFTYMIADES, Et la société DEV INVESTMENT, société par actions simplifiée à associée unique au capital social de 2.216.059 euros, dont le siège social est situé 4, Chemin de Naudinats - ZI en Jacca à COLOMIERS (31770), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 837 942 358, représentée par son Président, Monsieur Gilles EFTYMIADES, ont établi le projet de leur fusion simplifiée par voie d'absorption de la société DEV INVESTMENT par la société DEV2. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société DEV INVESTMENT et de la société DEV2 clôturés au 30 juin 2023. La société DEV INVESTMENT ferait apport à la société DEV2 de la totalité de son actif, soit 4.241.259 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.396.301 euros. La valeur nette des apports s'élèverait donc à 2.844.958 euros. La société DEV2 détenant, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, du projet de traité de fusion simplifiée, la totalité des actions de la société DEV INVESTMENT, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange d'actions de la société DEV INVESTMENT contre des actions de la société DEV2. Il n'y aura donc lieu à aucune émission d'actions de la société DEV2 contre des actions de la société DEV INVESTMENT, ni à augmentation de capital de la société DEV2. En conséquence, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. L'opération ne donnant pas lieu à la création d'actions de la société absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion simplifiée ont été déposés : au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, pour la société DEV2, en date du 31 octobre 2023 ; au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, pour la société DEV INVESTMENT, en date du 31 octobre 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales peuvent former opposition à ce projet de fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. POUR AVIS.
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

DEV2 : 4, Chemin De Naudinats 31770, Colomiers, France. SIREN : 918 033 895

Code APE