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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CIN CELLIOSE La forme : Société Anonyme à Conseil d’Administration L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue de la Verrerie 69310 Pierre-Bénite Le montant du capital : 1.128.195 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 775 643 976 RCS Lyon Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : PF INVESTISSEMENTS La forme : Société Anonyme à Conseil d’Administration L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Route de Simandre69360 Saint-Symphorien-d’Ozon Le montant du capital : 1.720.208 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 339 515 066 RCS Lyon L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 10.734.610 € Passif : 2.919.460 € Actif net : 7.815.150 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange est fixé à 1 action de la société PF INVESTISSEMENTS contre 0,344488573 action de la société CIN CELLIOSE. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Compte tenu du rapport d’échange, la société CIN CELLIOSE augmentera son capital de 1.666.665 euros par création de 37.037 actions, d’un montant nominal de 45 euros chacune qui seront attribuées en totalité à l’associé unique de PF INVESTISSEMENTS. Le capital de CIN CELLIOSE sera ainsi porté à 2.794.860 euros. Dans le patrimoine de la société PF INVESTISSEMENTS, figurent 25.071 actions de la société CIN CELLIOSE. CIN CELLIOSE ne pouvant détenir ses propres actions, ainsi apportées, elle procèdera à l’annulation desdites actions et à la réduction de son capital d’un montant de 1.128.195 euros, via l’annulation de 25.071 actions de 45 euros de nominal chacune. Le capital sera ainsi ramené à 1.166.665 euros. La différence entre la valeur nette comptable des titres annulés dans les comptes de la société PF INVESTISSEMENTS, soit 8.265.136 euros et leur montant nominal, soit 1.128.195 euros, soit la somme de 7.136.941 euros sera imputée sur la prime de fusion et si cette dernière n’est pas suffisante, affectée à un compte de réserve distribuable. La différence entre le montant de l’actif net, soit 7.815.150 euros et la valeur nominale des actions à créer par la société CIN CELLIOSE en rémunération de la fusion, soit 1.666.665 euros, constituera une prime de fusion de 6.148.485 euros. Dans la mesure où la somme à imputer sur la prime de fusion, soit 7.136.941 euros est supérieure à ladite prime, le montant de cette dernière sera ramené à zéro. Le solde de la somme en instance d’imputation comptable, soit 988.456 euros, sera imputé au passif de la société CIN CELLIOSE sur des comptes de réserves distribuables. La date du projet commun de fusion ou de scission : 31/10/2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 02/11/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon, pour la société CIN CELLIOSE et le 02/11/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon, pour la société PF INVESTISSEMENTS.