HOME HUNTERS CAEN à Caen (14000) - Vente - Commercia.fr

HOME HUNTERS CAEN, située à Caen (14000), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

HOME HUNTERS CAEN

Rachat publié dans Bodacc A n°20230214 le 07/11/2023

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
14000 Caen , Calvados
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
HOME HUNTERS CAEN
N° RCS :
881 924 435 RCS Caen
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
80 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Aux termes d’un acte SSP en date du 23 octobre 2023, il a été établi un traité de fusion par lequel la Société HOME HUNTERS DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 115.000 €, dont le siège social est situé à CAEN (14000), 12, rue Pierre Aimé Lair, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 877 956 615, société absorbée, fait apport à titre de fusion-absorption simplifiée à la Société HOME HUNTERS CAEN, SAS au capital de 80.000 €, dont le siège social est situé à CAEN (14000), 12 rue Pierre Aimé Lair, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 881 924 435, société absorbante, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous conditions suspensives, de la pleine propriété de l’ensemble de ses biens, droits et obligations, sans exception ni réserve, en ce compris la totalité de son actif évalué à 95.330,04 €, à charge pour la Société HOME HUNTERS CAEN de reprendre la totalité de son passif évalué à 121.166,17 €, et en ce compris l’intégralité du passif résultant de la poursuite de l’exploitation de la société HOME HUNTERS DEVELOPPEMENT entre le 1er janvier 2023 et la date de réalisation définitive de la fusion. L’actif net apporté par la société HOME HUNTERS DEVELOPPEMENT s’élevant au 31 décembre 2022 à -25.836,13 €. Conformément aux dispositions de l'article L 236-3, du code de commerce, et dès lors que la totalité des actions de la Société absorbée sont détenues par une société (DORIC GROUPE), qui détient également la totalité des actions de la société absorbante et qui détiendra toujours la totalité desdites actions au jour de la réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à modification du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. La fusion aura, d’un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2023. A la date de la réalisation de la fusion, la Société HOME HUNTERS CAEN succèdera à la Société HOME HUNTERS DEVELOPPEMENT dans tous ses droits et obligations et la Société HOME HUNTERS DEVELOPPEMENT sera dissoute de plein droit, sans qu’il y ait lieu de procéder à quelques opérations de liquidation que ce soit. Le projet de traité de fusion a été déposé pour chacune des sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 27 octobre 2023 et est disponible au siège social de chacune des sociétés participant à l’opération de fusion. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit devant le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN pour les deux sociétés, dans un délai de 30 jours à compter de l’insertion au présent avis au BODACC. Pour avis
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

HOME HUNTERS CAEN : 12, Rue Pierre Aimé Lair 14000, Caen, France. SIREN : 881 924 435

Code APE