COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR, située à La Chapelle-Saint-Sauveur (71310), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire).
établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 65000.00 euros
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
N° RCS :
RCS
Forme :
Etablissement public local
Code NAF :
-
Code APE :
Administration :
Activité commencée le :
01/07/2023
Acte de cession :
Commentaires :
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 220 Impasse de la Chavenotte 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur
Oppositions :
Election de domicile : SELARL VERNET ET BAUD 102 Route de Chalon Bp 23 71270 Pierre-de-Bresse pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR : 1, Place de la Mairie 71310, La Chapelle-Saint-Sauveur, France. SIREN :