CHARLES GERIN ET FILS à Monteux (84170) - Vente - Commercia.fr

CHARLES GERIN ET FILS, située à Monteux (84170), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

CHARLES GERIN ET FILS

Rachat publié dans Bodacc A n°20230214 le 07/11/2023

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
CHARLES GERIN ET FILS
N° RCS :
705 420 073 RCS Avignon
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
100 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
La Société absorbante, la S.A.S. CHARLES GERIN ET FILS au capital de 100 000 € sise à MONTEUX (84170) 21 Boulevard Belle Croix (RCS AVIGNON 705 420 073) et la Société absorbée, la S.A.S. BERNARD GERIN ET FILS au capital de 229 000 € sise à CARPENTRAS (84200) Marché d’Intérêt National (RCS AVIGNON 394 077 739) ont établi, le 23 octobre 2023, un projet de traité de fusion par absorption. Aux termes de ce projet, la Société Absorbée ferait apport à la Société Absorbante, à titre de fusion absorption, de tous les éléments actifs et passifs de son bilan, droits et valeurs, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actifs et de passifs résultant d’opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général n° 2004-01 du 25 mars 2004 du CNC modifié par le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2017-01, les actifs et passifs composant l’Apport seraient transmis à la Société Absorbante sur la base des valeurs nettes comptables. Il ressort du projet de traité de fusion que la valeur nette des actifs apportés s’établit comme suit : •Total Actif : 829 824 euros •Total Passif : 77 083 euros Soit un Actif Net de 752 741 euros. Aux fins de rémunération de la valeur nette de l’apport, la Société Absorbante augmentera son capital de 18 400 € par la création de 276 actions nouvelles de 66.67 € chacune intégralement libérées. Ces 276 actions seront réparties entre les associés de la Société Absorbée, à raison de 0.276 action de la Société CHARLES GERIN ET FILS, Absorbante, pour 1 action de la Société BERNARD GERIN ET FILS, Absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion s’élèverait à 734 341 €. La date d’effet comptable et fiscal de l’Apport serait le 1er janvier 2023, sous réserve de la validation par les associés de la Société Absorbante. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’AVIGNON au nom de BERNARD GERIN ET FILS et au nom de CHARLES GERIN ET FILS le 2 novembre 2023
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

CHARLES GERIN ET FILS : Boulevard Belle Croix 84170, Monteux, France. SIREN : 705 420 073

Code APE