COMMUNE DE SISTERON à Sisteron (04200) - Vente - Commercia.fr
COMMUNE DE SISTERON, située à Sisteron (04200), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire).

COMMUNE DE SISTERON

Rachat publié dans Bodacc A n°20230215 le 08/11/2023

Publication légale :
Les Petites Affiches du 2023-10-16
 
Vendeur :
Dénomination :
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION PACA ET DES BDR DIVISION DES MISSIONS DOMANIALES POLE GESTION DES PATRIMOINES PRIVES
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
licence de ivème catégorie
Ville, département :
04200 Sisteron , Alpes-de-Haute-Provence
Prix de cession :
Licence acquise par achat au prix stipulé de 15000.00 euros
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
COMMUNE DE SISTERON
N° RCS :
RCS
Forme :
Collectivité territoriale de la République
Code NAF :
-
Code APE :
Administration :
Activité commencée le :
29/09/2023
 
Acte de cession :
Commentaires :
Cession sous acte authentique en date du 29/09/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 246 Avenue Paul Arène 04200 Sisteron Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Rue Borde 13008 Marseille 8e Arrondissement
Oppositions :
Election de domicile : SELARL PROJURIS - Mes G. THIBERS-SANTORO & M.SANTORO 12 Avenue Jean Moulin 04200 Sisteron pour la validité et
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

COMMUNE DE SISTERON : Place de la République 04200, Sisteron, France. SIREN :