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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société Absorbante : ECLA PALAISEAU OPCO, SASU au capital de 3.455.314 €, dont le siège social est situé 125 rue Gilles Martinet - 34070 MONTPELLIER (823 419 981 RCS MONTPELLIER) Société Absorbée : ECLA RE, SPPICAV constituée sous la forme de SAS, au capital initial de 24.655.628 €, dont le siège social est situé 153 rue Saint Honoré - 75001 PARIS (823 471 495 RCS PARIS) Les termes et conditions de la fusion ont été établis sur la base d’un état comptable intermédiaire, arrêté au 30/09/2023, des Sociétés Absorbante et Absorbée et des valeurs nettes comptables des éléments d’actif et de passif transmis Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société Absorbante est prévue (valeur nette comptable) : Total de l'actif : 61.212.233,51 € Total du passif : 376.215,28 € Soit un actif net apporté : 60.836.018,23 € Rapport d’échange des droits sociaux : La totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenue par la même société (ECLA 1 S.C.A.) à la date de réalisation, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Il n'y aura donc pas d’augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant La fusion prendra effet, d’un point de vue juridique, comptable et fiscal, le 31/12/2023 à 23 h 59. Date du projet commun de fusion : 03/11/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le Projet de traité de fusion a été déposé au RCS du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER le 03/11/2023, au nom de la Société Absorbante ECLA PALAISEAU OPCO, et au RCS du Tribunal de Commerce de PARIS le 03/11/2023 au nom de la Société Absorbée ECLA RE.