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PROJET DE FUSION ENTRE ADVANCE CAPITAL RESTRUCTURING PARIS société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros Siège social : 77 rue de Sèze - 69006 LYON 879 686 632 RCS LYON ET ADVANCE CAPITAL TRANSACTION ADVISORY SERVICES Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 207 216 euros Siège social : 77 rue de Sèze - 69006 LYON 493 961 627 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 30/10/2023, La société ADVANCE CAPITAL RESTRUCTURING PARIS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 77 rue de Sèze - 69006 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 893 265 132 RCS LYON, et la société ADVANCE CAPITAL TRANSACTION ADVISORY SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 207 216 euros, dont le siège social est 77 rue de Sèze 69006 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 961 627 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ADVANCE CAPITAL RESTRUCTURING PARIS par la société ADVANCE CAPITAL TRANSACTION ADVISORY SERVICES. La société ADVANCE CAPITAL RESTRUCTURING PARIS ferait apport à la société ADVANCE CAPITAL TRANSACTION ADVISORY SERVICES de la totalité de son actif, soit 1 004 828,87 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 684 769,05 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 320 059.82 euros. La société ADVANCE CAPITAL TRANSACTION ADVISORY SERVICES détenant la totalité des 1000 actions composant le capital social de la société ADVANCE CAPITAL RESTRUCTURING PARIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de ADVANCE CAPITAL RESTRUCTURING PARIS détenues par ADVANCE CAPITAL TRANSACTION ADVISORY SERVICES un mali technique de fusion de 470 803.43 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1ER JANVIER 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ADVANCE CAPITAL RESTRUCTURING PARIS depuis le 1ER JANVIER 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ADVANCE CAPITAL TRANSACTION ADVISORY SERVICES. La fusion sera réalisée le 15 DECEMBRE 2023. La société ADVANCE CAPITAL RESTRUCTURING PARIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom de la société ADVANCE CAPITAL RESTRUCTURING PARIS le 03/11/2023 et au nom de la société ADVANCE CAPITAL TRANSACTION ADVISORY SERVICES le 06/11/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.