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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ARTELIA INDUSTRIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 171 Boulevard Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE Capital : 430 000 euros Numéro unique d'identification : 306 100 421 Lieu d'immatriculation :LE HAVRE Société absorbée : THERMOGRAPHIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 97 Allée Alexandre Borodine - Parc Technologique- 69800 SAINT PRIEST Capital : 18 294 euros Numéro unique d'identification : 405 393 786 Lieu d'immatriculation : LYON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 262 734,55 euros Passif : 103 192,13 euros Actif Net : 159 542,42 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société ARTELIA INDUSTRIE détenant la totalité du capital social de la société TMI et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l'émission d'aucune action en rémunération des apports consentis par la société THERMOGRAPHIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE à la société ARTELIA INDUSTRIE et ce, conformément aux dispositions de l'article L.236-3-II du Code de commerce Montant prévu du mali technique de fusion : 240 457,58 euros Date du projet commun de fusion : 27 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Dépôt au greffe du tribunal de commerce de LE HAVRE le 3 novembre 2023 pour la société Absorbante et au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 31 octobre 2023 pour la Société Absorbée.