91300 Massy , Essonne

 

GILGEN DOOR SYSTEMS FRANCE

504 758 822 RCS Evry

 

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : COPAS SYSTEMES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 700 rue André Malraux – 07500 Guilherand-Granges Capital : 580.000 euros Numéro unique d’identification : 384 870 234 Lieu d’immatriculation : RCS Aubenas Société absorbée : GILGEN DOOR SYSTEMS FRANCE Forme : Société à responsabilité limitée unipersonnelle Adresse du siège : 2 rue du Chemin des Femmes – 91300 Massy Capital : 40.000 euros Numéro unique d’identification : 504 758 822 Lieu d’immatriculation : RCS Evry Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Montant de l’actif transmis : Non-connu puisque l’opération prend effet au 1er janvier 2024 sur la base des comptes au 31 décembre 2023. Montant indicatif au 31/12/2022 : 2.224.594 euros Montant du passif : Non-connu puisque l’opération prend effet au 1er janvier 2024 sur la base des comptes au 31 décembre 2023. Montant indicatif au 31/12/2022 : 3.542.602 euros Montant de l’actif net transmis : Non-connu puisque l’opération prend effet au 1er janvier 2024 sur la base des comptes au 31 décembre 2023. Montant indicatif au 31/12/2022 : - 1.318.008 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Aucun car régime simplifié Montant prévu de la prime de fusion : Aucune car régime simplifié Date de réalisation de la fusion (juridique, comptable et fiscal) : 1er janvier 2024 à 00h00 Date du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 3 novembre 2023 au greffe du Tribunal de Commerce d’Aubenas pour la société COPAS SYSTEMES et le 31 octobre 2023 au greffe du Tribunal de Commerce d’Evry pour la société GILGEN DOOR SYSTEMS FRANCE

Art. L.236-15 du code de commerce