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AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE PAYCERT PAR LA SOCIETE ELITT 1.Evaluation de l'actif et du passif de la société PAYCERT dont la transmission à la société ELITT est prévue -Montant de l'actif : 775 605 euros -Montant du passif : 376 002 euros -Actif net apporté : 399 603 euros 2. Augmentation du capital de ELITT, société absorbante Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce, la société CB INVESTISSEMENTS détenant la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société PAYCERT, absorbée, et de la société ELITT, absorbante, il ne sera procédé ni à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante ni à aucune augmentation du capital de la société absorbante. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Dépôt du traité de fusion Le traité de fusion entre la société ELITT et la société PAYCERT, signé le 6 novembre 2023, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Caen au nom de la société ELITT, absorbante, le 7 novembre 2023 et au greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de PAYCERT, société absorbée, le 7 novembre 2023. La date fixée pour la prise d'effet de la fusion est le : 1er janvier 2024, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive stipulée dans le traité de fusion.