Commentaires :
HR TEAM INFRASTRUCTURES Forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU). Capital : 7.500 euros. Adresse du siège social : 12 rue du Compagnonnage, 30133 Les Angles. 803 464 312 RCS Nîmes. Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de commerce. Commentaires : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante. Dénomination : HR TEAM. Forme juridique : SASU. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 12 rue du Compagnonnage, 30133 Les Angles. Montant du capital : 57.500 euros. Immatriculation au RCS de Nîmes n°484 529 623. Pour la société absorbée. Dénomination : HR TEAM INFRASTRUCTURES. Forme : SASU. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 12 rue du Compagnonnage, 30133 Les Angles. Montant du capital : 7.500 euros. Immatriculation au RCS de Nîmes n°803 464 312. Evaluation de l'actif et du passif : Actif de 2.583.770 euros - Passif de 2.318.992 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En application de l'article L. 236-3 Il du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres et en conséquence à aucune augmentation de capital de la société absorbante, la société mère détenant à ce jour la totalité des titres composant le capital de la société absorbante et de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. Date du projet commun de fusion : 02/11/2023. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 07/11/2023 au RCS de Nîmes et le 07/11/2023 au RCS de Nîmes