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Société absorbante : LA BOITE IMMO Société par Actions Simplifiée Capital : 1.009.950 € Siège social : 57 Chemin de la Maunière 83400 HYERES 509 551 339 RCS TOULON Société absorbée : TYLTO Société par Actions Simplifiée Capital : 6.130 € Siège social : Parc Technologique de Montmagny 26 Rue des Sablons – La Pépinière 95360 MONTMAGNY 841 870 371 RCS PONTOISE AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE « TYLTO » PAR « LA BOITE IMMO » La société LA BOITE IMMO a établi un projet de traité de fusion simplifiée par absorption de la société TYLTO, l’opération constituant une fusion renonciation intégrale régie par l’article L.236-11 du Code de commerce. - Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée TYLTO dont la transmission à la société absorbante LA BOITE IMMO est prévue : - Actif : 152.743 euros - Passif : 317.374 euros. - Soit un actif net NEGATIF de 164.631 euros. - Rapport d’échange des droits sociaux : Il ne sera procédé à aucun échange d’actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante, puisque celle-ci détient la totalité des actions composant le capital de la société absorbée. - Montant prévu du mali de fusion : 518.631 €. - Date d’effet fiscal et comptable de la fusion : 1er Janvier 2023 sur la base des comptes de la société absorbée arrêtés au 31 décembre 2022. Date fixée pour prise d’effet de la fusion : le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers de 30 jours à compter de la parution BOCACC - Projet de traité de fusion établi le : 02 novembre 2023 et déposé le 07 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON pour la société absorbante LA BOITE IMMO et le 07 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE pour la société absorbée TYLTO.