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AVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine N° RCS 444 523 526 RCS Bobigny, est société absorbante PARTENARAIL Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 32 Rue de Tauzia 33800 Bordeaux N° RCS 829 624 345 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 350 052,54 € Passif : 720 728,03 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société ARTELIA détenant la totalité du capital social de la société PARTENARAIL et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l'émission d'aucune action en rémunération des apports consentis par la société PARTENARAIL à la société ARTELIA et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : mali technique de fusion d’un montant provisoire de 569 048,44 € Date du projet commun de fusion : 6 novembre 2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 07/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société ARTELIA Date de dépôt : 07/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société PARTENARAIL