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Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Pour la société apporteuse : SOGEA BRETAGNE B.T.P. Société par actions Simplifiée au capital de 748 590 € Siège social : 3, rue Louis Braille - ZAC de la Courrouze - Secteur des Dominos - 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE 421 340 209 R.C.S. RENNES Pour la société bénéficiaire : CONSTRUCTION MENUISERIE ALUMINIUM ET AGENCEMENT - CMAA Société par actions Simplifiée au capital de 15 000 € Siège social : L’Archipel – 1973 boulevard de la défense – 92000 NANTERRE 878 261 239 R.C.S. NANTERRE L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle est prévue : Actif : 6 697 646,13 € Passif : 5 797 646,13 € Rémunération des Apports : La société SOGEA BRETAGNE B.T.P. ferait apport à la société CONSTRUCTION MENUISERIE ALUMINIUM ET AGENCEMENT - CMAA de sa branche complète et autonome d’activité « Agencement et Aluminium – CMA ». L'apport de SOGEA BRETAGNE B.T.P. sera rémunéré par l'attribution à cette société de 87 985 actions d'une valeur nominale de 10 € chacune entièrement libérées, à créer par CONSTRUCTION MENUISERIE ALUMINIUM ET AGENCEMENT - CMAA qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 879 850 €. Le montant prévu de la prime d’apport : 20 150 € La date du projet commun de fusion ou de scission : 3 novembre 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Tribunal de Commerce de RENNES le 6 novembre 2023 pour SOGEA BRETAGNE B.T.P. Au Tribunal de Commerce de NANTERRE le 6 novembre 2023 pour CONSTRUCTION MENUISERIE ALUMINIUM ET AGENCEMENT - CMAA Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l’article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce.