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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF BRANDEXPANSION Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social Fashion Center - Bureau 294 70 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers N° RCS 981 034 028 RCS Bobigny, est société bénéficiaire BRANDECISION Société à responsabilité limitée Au capital de : 325 434,00 EUR Siège social LE FASHION CENTER - BUREAU 294 70 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers N° RCS 492 972 823 RCS Bobigny, est société apporteuse Actif : 1 584 222,59 EUR Passif : 421 327,08 EUR Actif net apporté : 1 162 895,51 EUR En application de l’article 743-1 du PCG, l’apport partiel d’actif doit être valorisé comptablement à sa valeur nette comptable, s’agissant de sociétés sous contrôle commun. La société bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, savoir à l'issue des décisions de l’associé unique de la société BRANDEXPANSION approuvant les termes du traité d’apport partiel d’actif et décidant l’émission des actions nouvelles en rémunération de l’apport, et le 31 décembre 2023 minuit au plus tard. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 31 décembre 2023. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l’apport, la société apporteuse recevrait 116.289.551 actions nouvelles de 0,01 € de valeur nominale chacune, à créer par la société bénéficiaire à titre d’augmentation de capital d’un montant total de 1.162.895,51 euros. A la date de réalisation définitive de l’apport partiel d’actif, aucune prime d’apport ne sera constituée. Le cas échéant, une telle prime pourra l’être ultérieurement dans les conditions définies au traité d’apport. Le passif apporté à la société bénéficiaire ne serait pas garanti solidairement par la société apporteuse. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l’opération d’apport partiel d’actif dans les conditions et délais prévus par la règlementation en vigueur. Le projet d’apport partiel d’actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes, lesquelles doivent impérativement être réalisées le 31 décembre 2023 au plus tard : - Dans un premier temps, adoption des décisions de l’associé unique de la société apporteuse approuvant les termes du traité d’apport partiel d’actif ; - Dans un second temps, adoption des décisions de l’associé unique de la société bénéficiaire (i) approuvant les termes du traité d’apport partiel d’actif (ii) décidant l’émission des actions nouvelles en rémunération de l’apport Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 04/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société BRANDECISION et au nom de la société BRANDEXPANSION