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Société absorbante : TVH CONSULTING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 22 Rue Guynemer 78600 MAISONS LAFFITTE Capital : 750 000 euros Numéro unique d’identification : 448 995 787 Lieu d’immatriculation : VERSAILLES Société absorbée : COSMOS CONSULTING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 355 Rue Albert Einstein – Le Myaris BP 40054 – 13792 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Capital : 220 500 euros Numéro unique d’identification : 498 765 759 Lieu d’immatriculation : AIX EN PROVENCE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 072 912 ,20 euros Passif : 1 367 446,78 euros Actif Net : 1 705 465,42 euros Rapport d’échange des droits sociaux : MIDCO PBG détenant la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante et s’engageant à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation conformément aux dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, il n’y aura pas lieu de procéder à un échange de droits sociaux. Le patrimoine de la Société Absorbée sera dévolu à la Société Absorbante sans que celle-ci augmente son capital pour rémunérer l’apport effectué. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 7 novembre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Dépôt au greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES le 8 novembre 2023 pour la société Absorbante et au greffe du Tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE le 8 novembre 2023 pour la Société Absorbée