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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann Cs 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante CLAIRFONTAINE Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social CHEM NOTRE DAME DE CONSOLATION 13013 Marseille 13e Arrondissement N° RCS 073 805 368 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 1 889 698,00 EUR Passif : 2 131 429,00 EUR Actif net apporté : - 241 731,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société CLAIRFONTAINE