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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BMG Bureaux la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher – 49220 Chambellay le montant du capital initial : 294 526,60 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 484 841 374 RCS Angers Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ECOTEC la forme : Société A Responsabilité Limitée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher – 49220 Chambellay le montant du capital initial : 10 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 350 223 715 RCS Angers L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : au 31/12/2022 : 10 099 740 € Passif : au 31/12/2022 : 5 565 361 € Actif net : au 31/12/2022 : 4 534 379 € La société Absorbée fait apport à la Société Absorbante, à titre de fusion, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous les conditions suspensives stipulées à l’Article 18.2, de l’intégralité des éléments actifs et passifs composant son patrimoine à la Date de Réalisation de la Fusion (telle que définie à l’Article 18.2 du projet de fusion), étant précisé que sur le plan comptable et fiscal, la Fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant l’intégralité du capital social de ECOTEC et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation de la Fusion ECOTEC, il ne pourra pas être procédé à l’échange des parts sociales de ECOTEC contre des actions de la Société Absorbante. ECOTEC détenant 91.294 actions de BMG Bureaux, cette dernière détiendra ses propres titres à due concurrence à la suite de la Fusion ECOTEC. Afin de régulariser cette situation, BMG Bureaux procédera à l’annulation de ces titres par réduction corrélative de son capital pour un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions (soit 0,10 centimes) qui lui ont été apportées par ECOTEC, soit une réduction de capital d’un montant de 9.129,40 € (91.294 x 0,10 €). Le montant de la prime de fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 07 novembre 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 8 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers pour la Société Absorbante et le 8 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers pour la Société Absorbée.