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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BMG Bureaux la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher – 49220 Chambellay le montant du capital initial : 294 526,60 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 484 841 374 RCS Angers Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BRIAUD la forme : Société Civile l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher – 49220 Chambellay le montant du capital initial : 120 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 483 457 560 RCS Angers L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : au 31/12/2022 : 3 765 736 € Passif : au 31/12/2022 : 3 609 394 € Actif net : au 31/12/2022 : 156 342 € La société Absorbée fait apport à la Société Absorbante, à titre de fusion, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous les conditions suspensives stipulées à l’Article 18.3, de l’intégralité des éléments actifs et passifs composant son patrimoine à la Date de Réalisation de la Fusion (telle que définie à l’Article 18.3 du projet de fusion), étant précisé que sur le plan comptable et fiscal, la Fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange des droits sociaux arrêté entre les Parties est de 1 part sociale de BRIAUD pour 2.222,65 actions nouvelles de la Société Absorbante. BMG Bureaux devra procéder, en conséquence, à une augmentation de son capital de 7.112,40 euros par l’émission de 71.124 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro chacune de valeur nominale, lesquelles seront attribuées directement aux associés de BRIAUD. Les actions nouvelles à créer par BMG Bureaux seront émises obligatoirement en la forme nominative et seront entièrement assimilées aux actions anciennes, soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation de la Fusion BRIAUD. Le montant de la prime de fusion : La différence entre (i) la valeur réelle des biens et droits respectivement apportés par BRIAUD (soit 156.342 euros) et (ii) la somme du montant nominal de l’augmentation de capital réalisée par la Société Absorbante (soit 7.112,40 euros) et de la soulte (soit 89,93 euros), constituera une prime de Fusion BRIAUD qui sera inscrite au passif de son bilan. Le montant de la prime de Fusion BRIAUD est donc de 149.139,67 euros. La date du projet commun de fusion : 07 novembre 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 8 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers pour la Société Absorbante et le 8 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers pour la Société Absorbée.