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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BMG Logistique la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher – 49220 Chambellay le montant du capital initial : 3 461 469,20 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 435 304 183 RCS Angers Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SCI LES BLEUETS la forme : Société Civile l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher – 49220 Chambellay le montant du capital initial : 30 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 330 838 673 RCS Angers L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : au 31/12/2022 : 7 534 461,47 € Passif : au 31/12/2022 : 7 207 547 € Actif net : au 31/12/2022 : 326 914,47 € La société Absorbée fait apport à la Société Absorbante, à titre de fusion, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous les conditions suspensives stipulées à l’Article 10.3, de l’intégralité des éléments actifs et passifs composant son patrimoine à la Date de Réalisation de la Fusion (telle que définie à l’Article 10.3 du projet de fusion), étant précisé que sur le plan comptable et fiscal, la Fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange des droits sociaux arrêté entre les Parties est de 1 part sociale de LES BLEUETS pour 2.762,964 actions nouvelles de la Société Absorbante. BMG Logistique devra procéder, en conséquence, à une augmentation de son capital de 291.142,33 euros par l’émission de 370.236 actions ordinaires nouvelles d’environ 0,79 euro chacune de valeur nominale, lesquelles seront attribuées directement aux associés de LES BLEUETS. Le montant de la prime de fusion : La différence entre (i) la valeur réelle des biens et droits respectivement apportés par LES BLEUETS (soit 326.914,47 euros) et (ii) la somme du montant nominal de l’augmentation de capital réalisée par la Société Absorbante (soit 291.142,33 euros) et de la soulte (soit 19,66 euros), constituera une prime de Fusion LES BLEUETS qui sera inscrite au passif de son bilan. Le montant de la prime de Fusion LES BLEUETS est donc de 35.752,48 euros. La date du projet commun de fusion : 07 novembre 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 8 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers pour la Société Absorbante et le 8 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers pour la Société Absorbée.