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Aux termes d'un projet de traité de fusion signé à Bordeaux en date du 31 octobre 2023, la SAS SGMR, au capital de 51.683.120 € dont le siège social est 7-9 Allée Haussmann CS 50037 - 33070 Bordeaux Cedex, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 428 736 219, et la SAS RESIDENCE LA MAISON ROBINSON, au capital de 250 000 € dont le siège social est 15 rue de Robinson - 71160 Digoin, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 431 265 388 , ont établi le projet de fusion par absorption de la société SAS RESIDENCE LA MAISON ROBINSON par la société SAS SGMR. L'évaluation de l'actif et du passif de la SAS RESIDENCE LA MAISON ROBINSON dont la transmission à la SAS SGMR est prévue, s'établit comme suit : Actif : 968 727 € et Passif : 728.943 €, soit un actif net apporté de 239.784 €. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l'accepte, l'ensemble des éléments d'actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Aucune prime de fusion n'est prévue du fait de la détention par la Société Absorbante de l'intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l'absence d'augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l'apport effectué par la Société Absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236.14 et R 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce compétent. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Mâcon le 06/11/2023 pour la RESIDENCE LA MAISON ROBINSON et au greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux le 06/11/2023 pour la SAS SGMR.