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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann Cs 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence L'Île de la Marne Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social 17 Rue de la Croix Biche 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 794 396 028 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 1 997 214,00 EUR Passif : - 1 501 380,00 EUR Actif net apporté : 495 834,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR Date de dépôt : 07/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société Résidence L'Île de la Marne