Commentaires :
792 847 758 RCS LYON TRAIT D'UNION Forme : Société par actions simplifiée Capital : 10 000 € Siège social : 68 Grande Rue de Saint Clair, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE Oppositions : Art. L.236-15 et R.236-11 du Code de Commerce Commentaires : Avis de projet commun de fusion. Société Absorbante : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE INGENIERIE ET ORGANISATION - INDDIGO, SAS au capital de 3 193 245 €, dont le siège social est 367 avenue du Grand Ariétaz 73000 CHAMBERY, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 402 250 427. Société Absorbée : TRAIT D'UNION, SAS au Capital de 10 000 €, dont le siège social est à CALUIRE-ET-CUIRE 69300, 68 Grande Rue de Saint Clair, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 792 847 758. Date d'effet : différée au 31/12/2023 minuit d'un point de vue juridique, comptable et fiscal. Evaluation estimative de l'Actif et du Passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actifs estimés à 530 024 € et passif pris en charge estimé à 490 621 €, avec détermination de l'état définitif des actifs et passifs apportés en fonction de la situation comptable de la société Absorbée au 31/12/2023 minuit. Rapport d'échange des droits sociaux : fusion simplifiée, aucun rapport d'échange ni augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : mali provisoire de fusion de 238 636 €, avec détermination du montant définitif du résultat de la fusion au vu de l'état des actifs et passifs de la société Absorbée arrêtés à leur valeur nette comptable à la date du 31/12/2023 minuit. Date du projet commun de fusion : 07/11/2023. Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société Absorbante, au RCS de CHAMBERY le 08/11/2023 ; pour la société absorbée, au RCS de LYON le 08/11/2023.