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PROJET DE FUSION ENTRE VAUBAN CONSULTING Société à responsabilité limitée au capital de 662 400 euros Siège social : 18 quai Général Sarrail, 69006 LYON 504 222 407 RCS LYON ET CHAMPE COMPAGNIE Société civile au capital de 5.380.360 euros Siège social : 12 Allée du Chêne Vert, 01960 PERONAS 818 342 990 RCS BOURG-EN-BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé par voie électronique le 09/11/2023, les sociétés VAUBAN CONSULTING et CHAMPE COMPAGNIE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHAMPE COMPAGNIE par la société VAUBAN CONSULTING. La société CHAMPE COMPAGNIE ferait apport à la société VAUBAN CONSULTING de la totalité de son actif, soit 10 122 692 €, à charge de la totalité de son passif, soit 73 490 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 10 049 202 €. En rémunération de cet apport, 854 025 parts sociales de 1 € de valeur nominale, entièrement libérées, seraient créées par la société VAUBAN CONSULTING à titre d’augmentation de capital pour un montant de 854 025 €. La prime de fusion s’élèverait à 9 195 177€. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,63 part sociale de la société CHAMPE COMPAGNIE pour 1 part sociale de la société VAUBAN CONSULTING. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les associés des deux sociétés et la purge du délai d’opposition des créanciers. La fusion prendrait effet différé au 31/12/2023 à minuit. La société CHAMPE COMPAGNIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON le 09/11/2023 et de BOURG EN BRESSE le 09/11/2023. Pour avis