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PROJET DE FUSION ENTRE ALIANTIS TASSIN Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 30 000 €uros Siège social : 169, Avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE 418 225 306 RCS LYON ET ALIANTIS CFL Société par actions simplifiée au capital de 60 000 €uros Siège social : 33, Rue Pré Gaudry 69007 LYON 971 507 587 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 31 octobre 2023, la société ALIANTIS TASSIN, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €uros, dont le siège social est 169, Avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 418 225 306 RCS LYON, et la société ALIANTIS CFL, société par actions simplifiée au capital de 60 000 €uros, dont le siège social est 33, Rue Pré Gaudry 69007 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 971 507 587 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALIANTIS TASSIN par la société ALIANTIS CFL. La société ALIANTIS TASSIN ferait apport à la société ALIANTIS CFL de la totalité de son actif, soit 668 254,62 €uros, à charge de la totalité de son passif, soit 309 105,84 €uros. La valeur nette des apports s'élèverait à 359 148,78 €uros. La société ALIANTIS CFL détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la société ALIANTIS TASSIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de ALIANTIS TASSIN détenues par ALIANTIS CFL un mali de fusion de 132 368,22 €uros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ALIANTIS TASSIN depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALIANTIS CFL. La fusion sera réalisée le 18 décembre 2023. La société ALIANTIS TASSIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 02/11/2023 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.