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Société absorbante : ARTELIA INDUSTRIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 171 Boulevard Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE Capital : 430 000 euros Numéro unique d’identification : 306 100 421 Lieu d’immatriculation :LE HAVRE Société absorbée : THERMOGRAPHIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 97 Allée Alexandre Borodine – Parc Technologique- 69800 SAINT PRIEST Capital : 18 294 euros Numéro unique d’identification : 405 393 786 Lieu d’immatriculation : LYON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 262 734,55 euros Passif : 103 192,13 euros Actif Net : 159 542,42 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société ARTELIA INDUSTRIE détenant la totalité du capital social de la société TMI et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l'émission d'aucune action en rémunération des apports consentis par la société THERMOGRAPHIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE à la société ARTELIA INDUSTRIE et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de commerce Montant prévu du mali technique de fusion : 240 457,58 euros Date du projet commun de fusion : 27 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Dépôt au greffe du tribunal de commerce de LE HAVRE le 3 novembre 2023 pour la société Absorbante et AU GREFFE DU Tribunal de Commerce de Lyon le 31 octobre 2023 pour la Société Absorbée Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.