LIBAUD à La Rochelle (17000) - Vente - Commercia.fr

LIBAUD, située à La Rochelle (17000), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

LIBAUD

Rachat publié dans Bodacc A n°20230220 le 15/11/2023

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
LIBAUD
N° RCS :
317 666 931 RCS La Rochelle
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
1 244 660 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis est donné du projet établi par acte sous seing privé en date du 5 novembre 2023, d’une fusion entre les sociétés : 1°/ - « SCI AVIS » société civile immobilière au capital de 22 867,35 Euros dont le siège social est à LA ROCHELLE (Charente Maritime) - 29 rue du Duc, immatriculée sous le numéro 351 318 647 RCS LA ROCHELLE, et : 2°/ - « LIBAUD », société par actions simplifiée au capital de 1 244 660 Euros dont le siège social est à LA ROCHELLE (Charente Maritime) - 29 rue du Duc, immatriculée sous le numéro 317 666 931 RCS LA ROCHELLE, par absorption de la première par la seconde. L’actif de la société «SCI AVIS» étant de 105 161,61 euros et son passif de 10,70 euros, l’actif net apporté s’élèvera à 105 150,91 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la totalité des actions de la société absorbante sont détenues par une société qui détient la totalité des actions de la société absorbante et la totalité des parts de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des parts sociales de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. La fusion étant réalisée entre sociétés détenues à 100 % par la même société mère, en l'absence d'émission d’actions par la société absorbante et d'augmentation de capital pour rémunérer les apports de la société absorbée, la contrepartie des apports reçus par voie de fusion sera comptabilisée en report à nouveau. La fusion produira effet au 1er janvier 2023, les opérations de la société «SCI AVIS » réalisées depuis cette date devront être considérées comme accomplies par la société « LIBAUD ». Les créanciers non obligataires de la société absorbée et de la société absorbante dont les créances sont antérieures à la publication du traité de fusion pourront faire opposition dans le délai de trente jours à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de fusion sur le site internet de chacune des sociétés prévue par l’article R236-8 du Code de commerce. La société «SCI AVIS» sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE le 13 NOVEMBRE 2023 pour chaque société
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

LIBAUD : 29 Rue du Duc 17000, La Rochelle, France. SIREN : 317 666 931

Code APE