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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF VINCI Energies France Société par actions simplifiée Au capital de : 458 599 242,20 EUR Siège social 2169 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre N° RCS 518 927 256 RCS Nanterre, est société bénéficiaire VINCI ENERGIES Société anonyme Au capital de : 123 063 040,00 EUR Siège social 2169 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre N° RCS 391 635 844 RCS Nanterre, est société apporteuse Apport Partiel d’actif par la société VINCI Energies de sa branche complète et autonome d’activité de formation « Academy VINCI Energies en France » dont l'objet est de fournir aux collaborateurs de VINCI Energies et des sociétés qui lui sont affiliées des formations sur mesure, en présentiel ou en e-learning, dans le domaine d'activité de VINCI Energies. Ces formations associent des experts externes et internes - responsables d'affaires, animateurs, prévention, directeurs, responsables administratifs et comptables/financiers, entre autres, à la société VINCI Energies France. Ladite branche est exploitée à l'adresse située 2169 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 5.179.800 euros Passif : 4.279.800 euros Actif net : 900.000 euros. Rémunération des apports : Sur la base de la valeur réelle de la Branche d'Activité, évaluée à 4.912.000 euros, et de la valeur réelle des actions de la Société Bénéficiaire, la Société Bénéficiaire émettra 403.284 actions nouvelles en rémunération de I'Apport de la Branche d'Activité. A la Date d'Effet, il sera attribué à la Société Apporteuse, en rémunération de l'Apport, 403.284 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,10 euro chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation du capital social pour un montant total de 443.612,40 euros afin de porter son capital social de 458.599.242.20 euros à 459.042.854,60 euros. Montant prévu de la prime d’apport : 456.387,60 € Date du projet commun d’apport partiel d’actifs : 06/11/2023 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 08/11/2023 au RCS de Nanterre tant pour la société apporteuse que pour la société Bénéficiaire.