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AVIS DE PROJET DE FUSION AMPERE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 3 852 545 EUR Siège social 122-122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 922 245 931 RCS Nanterre, est société absorbante INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES ELECTRIQUES Société par actions simplifiée Au capital de : 100 004,88 EUR Siège social 122-122bis Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 419 682 687 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 181.368.545 €. passif : 112.676.151 € Soit un actif net apporté de : 68.692.394 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la totalité des actions émises par la Société Absorbée sont détenues par la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. En conséquence, la présente Fusion ne sera pas rémunérée par l’émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de celle-ci ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Boni de fusion de 68.633.482 euros Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion: 01/11/2023 Date d’effet – Rétroactivité : Les parties entendent conférer à la fusion un effet rétroactif juridique entre les parties, ainsi que comptable et fiscal au 1er novembre 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Au titre de la société Absorbante : le 2 Novembre 2023 au Tribunal de Commerce de NANTERRE Au titre de la Société Absorbée : le 2 Novembre 2023 au Tribunal de Commerce de NANTERRE