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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LDR MEDICAL la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc d’Entreprises du Grand Troyes, 5, rue de Berlin – Quartier Europe de l’Ouest – 10300 Sainte-Savine le montant du capital initial : 280 591,40 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 433 924 529 RCS Troyes Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ZIMMER SPINE la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc d’Entreprises du Grand Troyes, 5, rue de Berlin – Quartier Europe de l’Ouest – 10300 Sainte-Savine le montant du capital initial : 1 183 044 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 424 884 682 RCS Troyes L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : au 31/12/2022 : 3 069 667 € Passif : au 31/12/2022 : 2 150 616 € Actif net : au 31/12/2022 : 919 051 € Sous réserve de la réalisation de la condition suspensive stipulée ci-après à l’Article IX du Projet de Traité, la Société Absorbée apporte à la Société Absorbante, ce qui est expressément accepté par cette dernière, sous les garanties ordinaires et de droit et sous les conditions ci-après stipulées, l'ensemble des éléments d’actif et de passif, droits et valeurs sans exception ni réserve existant dans ladite société au 1er janvier 2023 avec les résultats actifs et passifs des opérations réalisées depuis le 1er janvier 2023 jusqu'à la date de réalisation définitive de la Fusion. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée, la Fusion sera soumise aux dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce sous réserve que la Société Absorbante ait continué à détenir la totalité de ces actions jusqu’à la date de réalisation de la Fusion. Il ne sera donc procédé à aucun calcul de rapport d’échange de titres entre la Société Absorbante et la Société Absorbée. Le montant de la prime de fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 09 novembre 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 10 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de commerce de Troyes pour la Société Absorbante et le 10 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de commerce de Troyes pour la Société Absorbée.