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PROJET DE FUSION ENTRE OXILIO, Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, siège social : 6 rue Victor Hugo 31240 Saint JEAN, RCS TOULOUSE 509 646 568, et CAPPA, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, siège social : 45 rue Magressolles 31780 CASTELGINEST, RCS TOULOUSE 791 662 885. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 13 novembre 2023, la société OXILIO, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 6 rue Victor Hugo - 31240 Saint Jean, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 509 646 568 RCS TOULOUSE, et la société CAPPA, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est 45 rue Magressolles -31780 CASTELGINEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 791 662 885 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société OXILIO par la société CAPPA. La société OXILIO ferait apport à la société CAPPA de la totalité de son actif, soit 230 137 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 182 420 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 47 717 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société CGMH Développement, SARL au capital de 89 000 euros, dont le siège social est situé 5 rue Moquin Tandon - 31500 Toulouse, immatriculée sous le numéro 852 947 662 RCS TOULOUSE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société OXILIO depuis le 1er Janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CAPPA. La société OXILIO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tard le 29 décembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse au nom des deux sociétés le 14 novembre 2023.Pour avis.