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Société absorbante : MON COURTIER ENERGIE Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 22-26 Quai de Bacalan – 33000 BORDEAUX Capital : 330 000 € Numéro unique d’identification : 829 988 658 Lieu d’immatriculation : RCS BORDEAUX Société absorbée : FOX GREEN Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 22-26 Quai de Bacalan – 33000 BORDEAUX Capital : 1 000 € Numéro unique d’identification : 912 637 378 Lieu d’immatriculation : RCS BORDEAUX Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 46 253 € Passif : 65 640 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément à l’article L236-3, II-3° du Code de commerce, le capital social de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenu en totalité par le même associé, la société MON COURTIER ENERGIE GROUPE SA - 907.898.944 RCS BORDEAUX, il n’y a pas lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de la Société Absorbante Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 13 novembre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 14 novembre 2023 au RCS de Bordeaux au titre de la société MON COURTIER ENERGIE Le 14 novembre 2023 au RCS de Bordeaux au titre de la société FOX GREEN.