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Aux termes d'un acte SSP en date à VIGNEUX-DE-BRETAGNE du 29/09/2023, la société PROVENTUS, SARL au capital de 1 200 000 €, dont le siège social est Lieu-Dit Land Rohan 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE, immatriculée au RCS de NANTES sous le N°380 809 921 RCS NANTES, et la société ATHOS, SARL au capital de 1 200 000 €, dont le siège social est Lieu-Dit Land Rohan 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE, immatriculée au RCS de NANTES sous le N°338 959 414, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PROVENTUS par la société ATHOS. La société PROVENTUS ferait apport à la société ATHOS de la totalité de son actif, soit 6 460 402,34 €, à charge de la totalité de son passif, soit 3 871 230,04 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 589 172,30 €. La société ATHOS, détenant 2 138 parts de la société PROVENTUS sur les 2 250 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 15 000 €. En rémunération de l'apport net, 25 parts nouvelles de 600 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées à l'autre associé de la société absorbée autre que la société absorbante. La prime de fusion s'élèverait globalement à 113 883,24 € et le boni de fusion à 2 456 858,66 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 13/11/2023.